Organisation

Organisation

Le conseil d’administration de l’OPT

L’OPT est administré par un conseil d’administration (CONSAD).

Il comprend neuf membres avec voix délibérative, composé comme suit :

a) Le directeur général, président ;

b) Les représentants de la Polynésie française suivants :

  • le ministre chargé des postes et télécommunications ;
  • le ministre chargé des finances ;
  • le ministre chargé du tourisme ;
  • le ministre chargé de l’économie ;
  • le ministre chargé de l’aménagement ;
  • le président de la commission législative chargée de l’économie ;
  • le président de la commission législative chargée de l’économie numérique ;

 

c) Le représentant titulaire du personnel ou son suppléant, désigné dans les conditions fixées par délibération du conseil d’administration.

Le commissaire de gouvernement assiste de plein droit aux séances du conseil d’administration, avec voix consultative.

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont exercées à titre gratuit, sans préjudice du remboursement ou de la prise en charge par l’OPT des frais exposés pour l’exercice dudit mandat.

Interdiction est faite aux administrateurs de prendre ou de conserver un intérêt personnel ou privé, direct ou indirect, dans une entreprise titulaire de contrats passés au nom ou pour le compte de l’OPT ou dans laquelle l’OPT aurait une participation financière.

Missions et attributions du conseil d’administration de l’OPT

Le CONSAD est l’organe délibérant de l’OPT. Il peut mettre en place par délibération des commissions techniques consultatives, dont il définit la composition et les modalités de leur fonctionnement, chargées de traiter des questions spécifiques et de l’éclairer sur ses choix.

Le conseil d’administration dispose d’une compétence générale pour définir les orientations stratégiques de l’établissement dont il contrôle la gestion.

Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le CONSAD délibère notamment sur :

1° Les axes stratégiques définis de l’OPT et ses filiales ;

2° Les schémas directeurs des missions de l’OPT ;

3° L’organisation générale de l’OPT ;

4° Les tarifs applicables en matière de produits et de services ;

5° Les orientations en matière de communication ;

6° La création de filiales et les prises, cessions ou extensions de participations financières ;

7° Les acquisitions ou aliénations d’immeubles relevant du domaine propre de l’établissement ;

8° Toute transaction sur litiges ;

9° Tout emprunt émis ou contracté par l’établissement public et ses filiales ;

10° L’octroi de tout aval, caution ou garantie ;

11° L’acceptation ou le refus des dons et legs ;

12° En matière financière :

  • l’arrêté des comptes annuels et du rapport de gestion de l’OPT ;
  • la proposition d’affectation des bénéfices au profit des investissements de l’OPT ;
  • l’arrêté des comptes consolidés et du rapport de gestion de l’OPT et de ses filiales ;
  • l’approbation du budget prévisionnel et à cette occasion, les modalités de placement des fonds correspondant aux dépôts des particuliers aux chèques postaux ;
  • la proposition au conseil des ministres des modalités de placement des fonds libres de l’OPT ;
  • la nomination de deux commissaires aux comptes, titulaires et suppléants ;

 

13° En matière de participation dans les sociétés dans lesquelles l’OPT détient majoritairement directement ou indirectement des actions ou des parts :

  • dans le cas où l’OPT, personne morale, assure la présidence des sociétés par actions simplifiées détenues par l’OPT, la désignation du représentant permanent personne physique, autre que son directeur général ;
  • la désignation du représentant permanent personne physique de l’OPT, autre que son directeur général, pour la gérance des sociétés civiles immobilières et pour l’administration de groupement d’intérêt économique ;
  • le périmètre des décisions qui seront soumises pour approbation au conseil d’administration de l’OPT en tant qu’associé ;

 

14° La politique à mettre en œuvre pour la maîtrise des risques ;

15° Les dispositions relatives à la situation administrative du directeur général ;

16° Les conditions générales de recrutement, d’emploi et de rémunération du personnel ;

17° Les modalités d’élection, les droits et les obligations de l’administrateur représentant le personnel.

Le rôle du P-DG de l’OPT

Suite à l’adoption par le conseil des ministres, dans sa séance du 2 septembre 2015, de nouvelles règles de fonctionnement de l’OPT, afin d’en optimiser la gouvernance et d’en simplifier le mode de fonctionnement, le directeur général (DG) devient président-directeur général (P-DG), et assume des responsabilités vis-à-vis du CONSAD.

Le P-DG réunit le CONSAD sur convocation, ou à la demande du tiers au moins des membres ayant voix délibérative.

Le P-DG organise et dirige les travaux du conseil d’administration et exécute ou fait exécuter sous son contrôle les décisions du conseil d’administration.

Le P-DG veille au bon fonctionnement du conseil d’administration et s’assure en particulier que les administrateurs disposent de tous les éléments nécessaires à l’exercice de leur mission.

Le P-DG peut inviter toute personne compétente à assister en tout ou partie à la séance du CONSAD.

Le P-DG  a voix prépondérante lors du vote du CONSAD, en cas de partage égal des voix.

 

Pouvoirs du P-DG de l’OPT

  • il organise et définit les règles de fonctionnement de l’établissement ;
  • il a autorité sur les directions de l’établissement et sur leur personnel ;
  • il procède au recrutement des personnels de l’établissement et exerce à leur égard le pouvoir de notation et le pouvoir disciplinaire ;
  • il consent ou accepte et résilie tous baux sans promesse de vente, occupations du domaine public et conventions de mise à disposition ;
  • il engage toute action en justice pour préserver les intérêts de l’Office des postes et télécommunications et le représente devant les tribunaux ;
  • il peut affecter des crédits sur la base des dépenses de fonctionnement estimées de l’exercice précédent si le budget prévisionnel de l’Office des postes et télécommunications n’a pu être approuvé par le conseil d’administration ou si la délibération d’approbation n’a pas été rendue exécutoire par le conseil des ministres ;
  • il fait ouvrir des comptes courants  dans toute banque de la place ;
  • il dispose du pouvoir de procéder aux paiements de toute nature ;
  • il prépare les travaux du conseil d’administration.

 

Mr. Jean François MARTIN ayant été nommé directeur général de l’OPT par arrêté du 29 janvier 2015, il exerce dorénavant les fonctions de président-directeur général.

 

L’organisation

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